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Chapitre Ier

Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution Article 321-2

JORF n°0034 du 10 février 2015

Section unique : Aides financières sélectives Article 321-1

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production, ainsi que l'écriture et le développement, de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias.

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Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 321-2

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 321-11

Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 321-14

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 321-24

Sous-section 3 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 321-27

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 321-36

Sous-section 4 : Commission consultative Article 321-39