Article 2
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.
1 version
JORF n°0232 du 7 octobre 2014
Article 2
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Version 1
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.