JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 1

Article 1

Les éditeurs de services de radio et de télévision mentionnés ci-après relèvent chaque mois le temps d'intervention des personnalités politiques qui se sont exprimées sur leurs antennes :
Télévision : TF1, France 2, France 3 (pour ses programmes nationaux), France 4, France 5, Canal + (pour la partie non cryptée de ses programmes), M6, D8, TMC, NT1, BFM TV, I>Télé, LCI.
Radio : Europe 1, France Culture, France Info, France Inter, Radio Classique, RMC, RTL, BFM Business.
Les relevés effectués distinguent les interventions des personnalités politiques selon qu'elles ont eu lieu dans :
― les journaux télévisés et les bulletins d'information ;
― les magazines ;
― les autres émissions des programmes.
Les temps sont transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard avant la fin du mois qui suit le relevé des interventions.


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Version 1

Les éditeurs de services de radio et de télévision mentionnés ci-après relèvent chaque mois le temps d'intervention des personnalités politiques qui se sont exprimées sur leurs antennes :

Télévision : TF1, France 2, France 3 (pour ses programmes nationaux), France 4, France 5, Canal + (pour la partie non cryptée de ses programmes), M6, D8, TMC, NT1, BFM TV, I>Télé, LCI.

Radio : Europe 1, France Culture, France Info, France Inter, Radio Classique, RMC, RTL, BFM Business.

Les relevés effectués distinguent les interventions des personnalités politiques selon qu'elles ont eu lieu dans :

― les journaux télévisés et les bulletins d'information ;

― les magazines ;

― les autres émissions des programmes.

Les temps sont transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard avant la fin du mois qui suit le relevé des interventions.