JORF n°0092 du 18 avril 2012

Article 2

Article 2

Sont supprimés, à l'article 1er de la délibération n° 2011-327 du 18 octobre 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place, les noms des personnes suivantes :
Mme Maryline ABIVEN, attachée au service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Emmanuelle BARTOLI, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Christophe-Alexandre PAILLARD, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Patrick REFALO, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle.


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Version 1

Sont supprimés, à l'article 1er de la délibération n° 2011-327 du 18 octobre 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place, les noms des personnes suivantes :

Mme Maryline ABIVEN, attachée au service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Emmanuelle BARTOLI, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Christophe-Alexandre PAILLARD, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Patrick REFALO, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle.