Article 2
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
Mme Claire DAVAL, présidente.
M. Jean-Marie COTTERET, vice-président.
M. Jean-François CARREZ.
M. Claude DOMEIZEL.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Dominique RICHARD.
1 version
JORF n°0027 du 1 février 2012
Article 2
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Version 1
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
Mme Claire DAVAL, présidente.
M. Jean-Marie COTTERET, vice-président.
M. Jean-François CARREZ.
M. Claude DOMEIZEL.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Dominique RICHARD.