M. Jean-Marie COTTERET est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Délibération n° 2012-015 du 17 janvier 2012
Article 1
Historique des versions
M. Jean-Marie COTTERET est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.