JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article 2

Article 2

Finalités du traitement.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d'états statistiques ou de listes d'ouvrants droit ou d'ayants droit, envoi du courrier ;
- historique de l'utilisation des subventions ;
- historique de suivi de commandes ;
- gestion de l'activité chèque-emploi ;
- gestion des activités chèques-cadeaux ;
- gestion des activités de distribution de cadeaux ;
- gestion des activités de billetterie, spectacles et loisirs ;
- gestion des activités voyage et séjours ;
- gestion des activités sportives ;
- gestion des prêts d'ouvrages ;
- attribution de primes de crèche, garderie, nourrice ;
- attribution de bourses ;
- offres promotionnelles, adhésions à des clubs de consommateurs adressées directement par le responsable du traitement.


Historique des versions

Version 1

Finalités du traitement.

Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

- gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d'états statistiques ou de listes d'ouvrants droit ou d'ayants droit, envoi du courrier ;

- historique de l'utilisation des subventions ;

- historique de suivi de commandes ;

- gestion de l'activité chèque-emploi ;

- gestion des activités chèques-cadeaux ;

- gestion des activités de distribution de cadeaux ;

- gestion des activités de billetterie, spectacles et loisirs ;

- gestion des activités voyage et séjours ;

- gestion des activités sportives ;

- gestion des prêts d'ouvrages ;

- attribution de primes de crèche, garderie, nourrice ;

- attribution de bourses ;

- offres promotionnelles, adhésions à des clubs de consommateurs adressées directement par le responsable du traitement.