JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 5

Article 5

Durée de conservation.
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S'agissant des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.


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Durée de conservation.

Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S'agissant des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.