JORF n°103 du 3 mai 2006

Article 7

Article 7

Sécurités.
Le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l'article 3 et, notamment, empêcher qu'elles puissent être rendues accessibles à des personnes qui n'auraient pas vocation à y avoir accès.
Les accès individuels aux données de géolocalisation doivent s'effectuer par un identifiant et un mot de passe individuels, régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification.


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Version 1

Sécurités.

Le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l'article 3 et, notamment, empêcher qu'elles puissent être rendues accessibles à des personnes qui n'auraient pas vocation à y avoir accès.

Les accès individuels aux données de géolocalisation doivent s'effectuer par un identifiant et un mot de passe individuels, régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification.