Finalités du traitement.
Le traitement a pour seules fonctions :
a) Le calcul des rémunérations et de leurs accessoires ;
b) La déclaration des revenus dans le cadre de la procédure de transfert de données sociales et fiscales ;
c) La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
d) Le calcul des assiettes et des cotisations de toute nature donnant lieu à retenues, en matière de régimes obligatoires, complémentaires et volontaires de couverture sociale et de retraite ;
e) Le calcul du montant des versements adressés à des organismes sociaux ;
f) Le remboursement de prêts ou d'avances sur traitement ;
g) Le calcul de retenues du fait d'opposition sur le traitement.