Délibération n°2 du 5 octobre 2006

Article 11

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Article 11

A la demande du président de séance ou d'au moins un membre, les délibérations sont prises au scrutin secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles constatées par le président du collège, président de l'agence, et sans préjudice des dispositions relatives aux règles de quorum fixées au deuxième alinéa de l'article L. 232-7 du code du sport (Fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage).

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A la demande du président de séance ou d'au moins un membre, les délibérations sont prises au scrutin secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles constatées par le président du collège, président de l'agence, et sans préjudice des dispositions relatives aux règles de quorum fixées au deuxième alinéa de l'article L. 232-7 du code du sport (Fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage).

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