Délibération n°2/2017 du 23 mars 2017

Article 19

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Article 19

Dans les relations avec l'autorité politique, la commission est représentée par le président, qui rend compte à la formation plénière.
La communication publique de la commission est assurée par le président, en concertation avec les membres.
Les agents de la commission ne peuvent s'exprimer au nom de l'institution, sauf mandat exprès du président.

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Rôle du président et communication de la commission

Résumé. Le président représente la commission dans ses relations avec l'autorité politique et assure sa communication publique, tandis que les agents ne peuvent parler au nom de l'institution sans autorisation.

Dans les relations avec l'autorité politique, la commission est représentée par le président, qui rend compte à la formation plénière.
La communication publique de la commission est assurée par le président, en concertation avec les membres.
Les agents de la commission ne peuvent s'exprimer au nom de l'institution, sauf mandat exprès du président.

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