JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 1

Article 1

Vote du conseil d'administration de Martinique Transport sur l'inventaire des charges transférées à Martinique Transport.
L'avis rendu par la commission ad hoc sur l'inventaire visé à l'article 2 de la délibération du conseil régional n° 15-1072-1 en date du 23 juin 2015 est soumis au vote du conseil d'administration de Martinique Transport.


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Version 1

Vote du conseil d'administration de Martinique Transport sur l'inventaire des charges transférées à Martinique Transport.

L'avis rendu par la commission ad hoc sur l'inventaire visé à l'article 2 de la délibération du conseil régional n° 15-1072-1 en date du 23 juin 2015 est soumis au vote du conseil d'administration de Martinique Transport.