Missions de Martinique Transport.

I. - En tant qu'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes, Martinique Transport a notamment pour missions de :

1° Fixer les relations à desservir ;

2° Fixer la consistance générale des services ;

3° Organiser les services réguliers de transport ;

4° Favoriser le transport des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées ;

5° Définir les modalités techniques d'exécution ainsi que les conditions générales d'exploitation et de financement des services ;

6° Désigner les exploitants ;

7° Veiller à la cohérence des programmes d'investissement ;

8° Arrêter la politique tarifaire de manière à obtenir l'utilisation la meilleure, sur le plan économique et social du système de transport correspondant ;

9° Concourir aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers ;

10° Promouvoir le transport public et développer l'information aux usagers ;

11° Martinique Transport est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires et consulte à leur sujet, au moins une fois par an, le conseil départemental de l'éducation nationale.

En matière de transport maritime, Martinique Transport est l'autorité organisatrice pour l'application des dispositions des articles L. 57144, L. 5431-2 et L. 5431-3 du code des transports.

IV. - Si un intérêt local particulier et une logique de proximité le justifient, Martinique Transport peut déléguer à des collectivités territoriales, à leurs groupements ou à des associations de collectivités territoriales, sur des périmètres ou pour des services définis d'un commun accord certaines missions mentionnées aux I, II et III du présent article. En tout état de cause, la politique tarifaire reste de la compétence de Martinique Transport.

Une convention prévoit les conditions de participation des parties au financement de ces services et les aménagements tarifaires applicables.