Article 6
Compétences de Martinique Transport.
Martinique Transport a pour compétence l'organisation, le développement, l'exploitation et la coordination des transports terrestres et maritimes dans le périmètre unique de transports.
Martinique Transport est l'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes dans son ressort territorial, à savoir le périmètre unique de transports qui couvre l'ensemble du territoire de la Martinique.
Ces services concernent les services de transports publics terrestres et maritimes, urbains et non urbains. Martinique Transport peut y organiser des services de transport à la demande.
Martinique Transport concourt au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et nuisances affectant l'environnement, elle peut en outre, en cas d'inadaptation de l'offre privée à cette fin, organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine.
Martinique Transport élabore des outils d'aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité.
Elle établit un compte relatif aux déplacements dont l'objet est de faire apparaître, pour les différentes pratiques de mobilité les coûts pour l'usager et ceux qui en résultent pour la collectivité.
Elle instaure un service d'information, consacré à l'ensemble des modes de transports et à leur combinaison, à l'intention des usagers, en concertation avec l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les entreprises publiques ou privées de transports.
Elle met en place un service de conseil en mobilité à l'intention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacement importants.
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