Article 8
Statuts de Martinique Transport.
Dans les trois mois suivants l'entrée en vigueur de la présente délibération, Martinique Transport adopte ses statuts.
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JORF n°0270 du 20 novembre 2016
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Statuts de Martinique Transport.
Dans les trois mois suivants l'entrée en vigueur de la présente délibération, Martinique Transport adopte ses statuts.