Par une délibération en date du 6 juillet 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 18 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et le titulaire au plus tard le 18 février 2016 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Coloriage (Coloriage)
Zone : Montbard, fréquence : 103,9 MHz.
Association Radio chrétiennes en France - RCF Besançon (RCF Besançon)
Zone : Maîche, fréquence : 107,0 MHz.
Association RCF Nièvre (RCF Nièvre)
Zones :
Château-Chinon, fréquence 96,8 MHz.
Clamecy, fréquence 89,0 MHz.
Cosne-Cours-sur-Loire, fréquence 103,8 MHz.
Nevers, fréquence 89,2 MHz.
Association de communication nivernaise - A2CN (Flotteurs FM)
Zone : Clamecy, fréquence 91,0 MHz.
Association Sud Nivernais Radio (Sud Nivernais Radio - SNR)
Zone : Nevers, fréquence 100,1 MHz.
Association Bac FM (Bac FM)
Zone : Nevers, fréquence 106,1 MHz.
Association RCF Parabole 21 (RCF en Bourgogne)
Zone : Mâcon, fréquence 95,1 MHz.

Catégorie B

SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus)
Zone : Champagnole, fréquence 92,1 MHz.