JORF n°0040 du 17 février 2015

Par délibération du 3 décembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 7 septembre 2005 avec la société La Chaîne Marseille. Ce projet a été signé par les parties le 3 décembre 2014.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

AVENANT N° 5
À LA CONVENTION CONCLUE LE 7 SEPTEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Chaîne Marseille, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 7 septembre 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« Annexe I
« Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)
« I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)

« La répartition du capital de SAS La Chaîne Marseille (LCM), d'un montant de 102 500 € divisé en 102 500 actions de valeur nominale d'un euro, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS
détenues|DROIT DE VOTE EN %| |-----------------|----------------------------------|------------------| |SAS Médias du Sud| 102 500 | 100 % | | Total | 102 500 | 100 % |

« II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
« La répartition du capital de la SAS Médias du Sud, d'un montant de 1 334 900 € divisé en 13 349 actions de valeur nominale de 100 euros, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS
détenues|EN % | |--------------------|----------------------------------|-----| | Philippe Cambon | 1611 |12,07| |Pierre Paul Castelli| 4125 |30,9 | | Société CFPC | 1 |0,01 | |EMILIE (Ste Civile) | 290 |2,17 | | Jean Malachane | 107 | 0,8 | | Patrick Mornet | 322 |2,41 | | René Vidal | 290 |2,17 | | Christophe Musset | 4153 |31,11| | Magali Weiss | 483 |3,62 | | MUTAC | 645 |4,83 | | JF DEVELOPPEMENT | 645 |4,83 | | MUTUELLE France | 484 |3,63 | | BKP | 129 |0,97 | | Jean Brun | 64 |0,48 | | Total | 13 349 |100,0|


Historique des versions

Version 1

Par délibération du 3 décembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 7 septembre 2005 avec la société La Chaîne Marseille. Ce projet a été signé par les parties le 3 décembre 2014.

L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

AVENANT N° 5

À LA CONVENTION CONCLUE LE 7 SEPTEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Chaîne Marseille, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 7 septembre 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« Annexe I

« Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)

« I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)

« La répartition du capital de SAS La Chaîne Marseille (LCM), d'un montant de 102 500 € divisé en 102 500 actions de valeur nominale d'un euro, est la suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRES D'ACTIONS

détenues

DROIT DE VOTE EN %

SAS Médias du Sud

102 500

100 %

Total

102 500

100 %

« II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)

« La répartition du capital de la SAS Médias du Sud, d'un montant de 1 334 900 € divisé en 13 349 actions de valeur nominale de 100 euros, est la suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRES D'ACTIONS

détenues

EN %

Philippe Cambon

1611

12,07

Pierre Paul Castelli

4125

30,9

Société CFPC

1

0,01

EMILIE (Ste Civile)

290

2,17

Jean Malachane

107

0,8

Patrick Mornet

322

2,41

René Vidal

290

2,17

Christophe Musset

4153

31,11

Magali Weiss

483

3,62

MUTAC

645

4,83

JF DEVELOPPEMENT

645

4,83

MUTUELLE France

484

3,63

BKP

129

0,97

Jean Brun

64

0,48

Total

13 349

100,0