JORF n°0106 du 7 mai 2014

Article 7

Article 7

Le directeur général assiste aux délibérations du conseil.
Des collaborateurs du conseil ou des personnes extérieures à celui-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président, sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos. Ils sont alors tenus au secret des délibérations.


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Version 1

Le directeur général assiste aux délibérations du conseil.

Des collaborateurs du conseil ou des personnes extérieures à celui-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président, sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos. Ils sont alors tenus au secret des délibérations.