JORF n°0106 du 7 mai 2014

Article 2

Article 2

Le conseil est également convoqué par le président à la demande d'au moins trois conseillers. Cette demande est adressée au président du conseil et doit être accompagnée d'une proposition d'ordre du jour.


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Version 1

Le conseil est également convoqué par le président à la demande d'au moins trois conseillers. Cette demande est adressée au président du conseil et doit être accompagnée d'une proposition d'ordre du jour.