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Délibération du 4 avril 2022

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion de radio

Résumé Le comité a autorisé une association à diffuser un programme de radio.

Par délibération en date du 4 avril 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les Tombées de la Nuit à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Le Cauchemar de Séville, le 17 mai 2022.
Site : Roazhon Park, 111, rue de Lorient, 35039 Rennes.
Puissance : 10 W.
Fréquence : 95,5 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 4 avril 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les Tombées de la Nuit à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Le Cauchemar de Séville, le 17 mai 2022.

Site : Roazhon Park, 111, rue de Lorient, 35039 Rennes.

Puissance : 10 W.

Fréquence : 95,5 MHz.