JORF n°0097 du 26 avril 2022

Délibération du 4 avril 2022

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Autorisation de diffusion de radio

Résumé Le comité a autorisé une association à diffuser un programme de radio.

Par délibération en date du 4 avril 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les Tombées de la Nuit à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Le Cauchemar de Séville, le 17 mai 2022.
Site : Roazhon Park, 111, rue de Lorient, 35039 Rennes.
Puissance : 10 W.
Fréquence : 95,5 MHz.

Fait à Rennes, le 4 avril 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann