De mettre fin au 31 mai 2009 à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) démarrée le 1er janvier 2008 sur les territoires de Niort, Bressuire et Thouars.
L'ensemble des droits des bénéficiaires au titre de l'expérimentation du RSA prendront fin au 31 mai 2009.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Niort, le 30 mars 2009