Taux de rentabilité interne après impôts (TRI projet) des installations de production d'électricité
à partir de biogaz bénéficiant des tarifs d'achat envisagés

| EFFICACITÉ
énergétique |MÉTHANISATION AGRICOLE| ISDND | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------|--------------|-------------|------------|-------------| | | 50 kW | 150 kW | 500 kW | 2 000 kW | 200 kW | 2 000 kW | | 35 % | NS (*) | [NS ; 6,0] |[― 6,9 ; 8,2] |[― 6,0 ; 5,9]| [NS ; 1,4] | [NS ; 8,3] | | 50 % | [NS ; ― 7,0] |[― 6,9 ; 8,6] |[― 1,8 ; 10,7]|[― 0,7 ; 8,7]|[NS ; 11,0] |[0,3 ; 19,7] | | 70 % | [NS ; ― 0,8] |[― 1,6 ; 11,0]| [1,9 ; 13,3] |[2,6 ; 11,5] |[1,1 ; 20,7]|[12,3 ; 32,6]| | (*) NS : « non significatif », correspond à une situation dans laquelle le producteur ne fait pas de bénéfices.| | | | | | |

Méthanisation agricole :
Quelle que soit l'efficacité énergétique de l'installation, les projets de moins de 100 kW ne sont pas rentables.
La CRE recommande de maintenir les tarifs de 2006 pour les installations d'une puissance installée inférieure à 150 kW. Elle a vérifié que ces tarifs, une fois indexés, permettaient une rentabilité correcte des projets de plus de 100 kW présentant une efficacité énergétique supérieure à 50 % et un niveau d'investissement raisonnable.
En effet, les installations de petite taille (inférieure à 100 kW) trouvent leur justification dans l'atteinte d'autres objectifs que la seule production d'électricité (aménagement du territoire, protection de l'environnement, etc.). Il est dès lors normal que leur mise en œuvre soit facilitée par des dispositifs (subventions notamment) dont les coûts ne sont pas supportés par les consommateurs d'électricité via la contribution au service public de l'électricité.
Les tarifs permettent de rentabiliser les projets efficaces de plus de 100 kW. Le cumul des tarifs avec des subventions induirait des rentabilités trop élevées. Ce sera le cas des projets retenus dans le cadre des appels d'offres lancés par le ministère en charge de l'agriculture, qui recevront une aide à l'investissement.
Les rentabilités les plus élevées sont atteintes pour les projets d'une puissance comprise entre 300 et 1 000 kW. La CRE identifie un risque d'atteindre des rentabilités plus de deux fois supérieures à la valeur de référence dans le cas d'installations qui présentent de faibles coûts d'investissement (de l'ordre de 5 300 €/kW) et une forte efficacité énergétique, et qui perçoivent des redevances pour plus de la moitié de leur approvisionnement. Ce risque pourrait s'étendre à d'autres installations si les coûts d'investissement devaient baisser grâce au développement de la filière. Une telle baisse est vraisemblable au vu des coûts d'investissement actuellement observés en Allemagne (4), de 35 à 60 % inférieurs à ceux constatés en France. Cet écart s'explique en partie par une standardisation accrue des installations en Allemagne et par les différences structurelles des coûts de construction entre les deux pays.
La prime pour le traitement des effluents d'élevage permet de compenser en partie les surcoûts liés au faible pouvoir méthanogène de cette ressource ainsi que le manque à gagner en termes de redevances de traitement de déchets, plus faibles pour les effluents d'élevage.
Installations de stockage de déchets non dangereux :
Au vu des données de coûts dont dispose la CRE, plus faibles que pour les installations de méthanisation, les rentabilités observées pour les installations valorisant le biogaz issu des ISDND sont excessives dès que l'efficacité énergétique de l'installation dépasse 40 %. Les tarifs envisagés méconnaissent donc, pour ces installations, les dispositions de l'article 10 de la loi du 10 février 2000. Une baisse notable du tarif de référence, d'au moins 10 % pour le tarif applicable aux installations de moins de 150 kW et d'au moins 40 % pour les installations de plus de 2 000 kW, est nécessaire pour atteindre des rentabilités plus normales (7).
De plus, la taxe générale sur les activités polluantes pour les installations valorisant le biogaz à plus de 75 % est plus faible que celle applicable dans le cas général. L'article 266 nonies du code des douanes prévoit que cet écart augmente chaque année. Les économies qui en résulteraient pour le producteur pourraient à elles seules, dans certains cas, permettre de rentabiliser des installations de cogénération.

(7) Les rentabilités alors obtenues sont comprises entre 2 et 15 % pour des projets de 150 kW, et entre 4 et 17 % pour des projets de 2 000 kW.