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Délibération du 27 octobre 2021

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Délibération du 27 octobre 2021

Par une délibération en date du 27 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de nouvelle reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et Lille et dont le terme est fixé au 4 novembre 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 4 mai 2022, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégories Titulaires Services Zones Fréquences
C SAS NRJ Réseau NRJ Reims Épernay 93,9 MHz
C SAS NRJ Réseau NRJ Reims Reims 100,6 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Vouziers 101,5 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Reims 103,8 MHz
D SA SERC Fun Radio Bar-sur-Aube 105,7 MHz
D SA SERC Fun Radio Châlons-en-Champagne 91,9 MHz
D SA SERC Fun Radio Charleville-Mézières 103,9 MHz
D SA SERC Fun Radio Épernay 96,4 MHz
D SA SERC Fun Radio Joinville 102,2 MHz
D SA SERC Fun Radio Laon 101,8 MHz
D SA SERC Fun Radio Reims 101,7 MHz
D SA SERC Fun Radio Saint-Dizier 91,8 MHz
D SA SERC Fun Radio Troyes 102,2 MHz
D SARL Jazz France Jazz Radio Épernay 88,3 MHz
D SAS M Développement M Radio Chaumont 88,6 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Bar-le-Duc 96,2 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Saint-Dizier 96,1 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Sedan 96,2 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Troyes 90,7 MHz
D SAS NRJ NRJ Châlons-en-Champagne 100,4 MHz
D SAS NRJ NRJ Charleville-Mézières 93,9 MHz
D SAS NRJ NRJ Sainte-Menehould 100,4 MHz
D SAS NRJ NRJ Sedan 89,0 MHz
D SAS Radio Classique Radio Classique Troyes 106,4 MHz
D SARL Radio Nova Radio Nova Reims 96,2 MHz
D SAS Rire et Chansons Rire et Chansons Chaumont 91,9 MHz
D SA SODERA RTL 2 Chaumont 100,4 MHz
D SA SODERA RTL 2 Langres 100,5 MHz
D SA Vortex Skyrock Chaumont 89,5 MHz
D SA Vortex Skyrock Reims 105,0 MHz
D SAS Europe 2 Entreprises Virgin Radio Reims 88,8 MHz
D SAS Europe 2 Entreprises Virgin Radio Sainte-Menehould 88,2 MHz
D SAS Europe 2 Entreprises Virgin Radio Vouziers 90,3 MHz
D SAS Europe 2 Entreprises Virgin Radio Charleville-Mézières 99,9 MHz
E SAM Lagardère Active Broadcast Europe 1 Rethel 106,8 MHz
E SAM Radio Monte-Carlo RMC Briey 105,8 MHz
E SAS RTL France Radio RTL Romilly-sur-Seine 93,2 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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