JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Par délibération en date du 27 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a approuvé le projet d'avenant n° 5, daté du 27 mai 2019, à la convention qu'il a conclue le 18 décembre 2015 avec la Société anonyme lyonnaise de télévision.
Cet avenant figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 27 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a approuvé le projet d'avenant n° 5, daté du 27 mai 2019, à la convention qu'il a conclue le 18 décembre 2015 avec la Société anonyme lyonnaise de télévision.

Cet avenant figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.