Article 18
Il est institué un conseil consultatif de perfectionnement qui peut émettre, sur saisine du président du conseil d'administration, des avis et recommandations sur les activités de formation de l'établissement public administratif régional.
Il est composé :
- Du président du conseil d'administration ;
- Du directeur de l'emploi, de l'alternance et de la formation professionnelle de la région Guadeloupe ;
- Du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant ;
- Du directeur régional de Pôle Emploi ou de son représentant ;
- Du recteur d'académie de la Guadeloupe ou de son représentant ;
- Du délégué régional de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) ou de son représentant ;
- Du directeur du centre d'animation et de ressources de l'information sur la formation - observatoire régional emploi formation (CARIF-OREF) de la Guadeloupe ;
- De représentants des organismes paritaires collecteurs agréés ;
- De représentants des fédérations professionnelles présentes sur le territoire ;
- De représentants des syndicats de salariés et d'employeurs présents sur le territoire ;
- De représentants des organisations professionnelles des acteurs de la formation professionnelle présents en Guadeloupe ;
- D'un représentant des stagiaires en formation dans l'établissement public, désigné selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Le président du conseil d'administration arrête la liste des représentants visés aux points 8, 9, 10 et 11 ci-dessus.
Le conseil consultatif de perfectionnement est présidé par le président du conseil d'administration.
Le directeur général peut participer aux séances du conseil consultatif de perfectionnement.
Le conseil consultatif de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration qui en fixe l'ordre du jour.
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