Délibération du 24 mars 2021

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Par délibération en date du 24 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 1er avril 2021.
Site : quartier La Horie (base militaire aérienne), 57373 Phalsbourg.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 101,9 MHz.

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Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma 'drive-in'

Résumé. La SARL OC Films peut diffuser un film en plein air le 1er avril 2021.

Par délibération en date du 24 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 1er avril 2021.
Site : quartier La Horie (base militaire aérienne), 57373 Phalsbourg.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 101,9 MHz.

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