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Délibération du 24 juin 2020

Par une délibération en date du 24 juin 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, et dont le terme est fixé au 21 juillet 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 21 janvier 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégories Titulaires Services Zones Fréquences
B SAS Radio Plus Développement La Radio Plus Lanslebourg-Mont-Cenis 102,0 MHz
B SAS Radio Plus Développement La Radio Plus Valloire 95,5 MHz
B SARL SECA MTI Die 102,3 MHz
B SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) Radio Scoop Roanne 91,9 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Aime-la-Plagne 88,2 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Bellegarde-sur-Valserine 96,9 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Bourg-Saint-Maurice 100,0 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Buis-les-Baronnies 96,6 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Courchevel 102,5 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM L'Alpe-d'Huez 95,7 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Moûtiers 91,7 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Nantua 102,0 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Oyonnax 102,1 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Villard-de-Lans 107,1 MHz
D SA M Développement M Radio Albertville 107,0 MHz
D SA M Développement M Radio Die 90,9 MHz
D SA M Développement M Radio Ugine 106,9 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Buis-les-Baronnies 95,9 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Annecy 93,1 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Chambéry 94,6 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Roanne 96,8 MHz
D SAS NRJ NRJ Belley 102, 6 MHz
D SAS NRJ NRJ Buis-les-Baronnies 98,7 MHz
D SAS NRJ NRJ Nantua 91,9 MHz
D SAS NRJ NRJ Oyonnax 103,2 MHz
D SAS NRJ NRJ Vallon-Pont-d'Arc 104,8 MHz
D SAS Radio Classique Radio Classique Courchevel 102,9 MHz
D SAS Rire et Chansons Rire et Chansons Lyon 94,9 MHz
D SA SODERA RTL 2 L'Alpe d'Huez 87,6 MHz
D SA SODERA RTL 2 Villard-de-Lans 93,9 MHz
E SAM Lagardère Active Broadcast Europe 1 Albertville 88,0 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 24 juin 2020