Délibération du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

Tout membre de l'Autorité peut demander l'inscription d'une ou de plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en avertit le président huit jours au moins avant la séance et lui communique les éléments nécessaires à l'information des membres de l'Autorité.
Le président rend compte, à chaque séance, des avis qu'il a pu rendre ès qualités depuis la précédente séance.

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Proposition de sujets et information par le président

Résumé. Les membres de l'Autorité peuvent proposer des sujets à discuter et le président doit informer les autres membres des avis qu'il a donnés.

Tout membre de l'Autorité peut demander l'inscription d'une ou de plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en avertit le président huit jours au moins avant la séance et lui communique les éléments nécessaires à l'information des membres de l'Autorité.
Le président rend compte, à chaque séance, des avis qu'il a pu rendre ès qualités depuis la précédente séance.

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