Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum requis pour les délibérations de l'Autorité de la statistique publique
Résumé. L'Autorité de la statistique publique doit avoir au moins cinq membres présents pour prendre des décisions.
L'Autorité de la statistique publique ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres sont présents.