JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

- Projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1 concernant le service de télévision TF1. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Télé Monte-Carlo concernant le service de télévision TMC. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 18 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TFX concernant le service de télévision TFX. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société TF1 Séries Films concernant le service de télévision TF1 Séries Films. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société La Chaîne Info concernant le service de télévision LCI. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société C8 concernant le service de télévision C8. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société S.E.S.I. concernant le service de télévision CNEWS. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 24 juin 2008 avec la société CSTAR concernant le service de télévision CSTAR. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 33 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus concernant le service de télévision CANAL +. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Planète Câble concernant le service de télévision Planète +. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Métropole Télévision concernant le service de télévision M6. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 19 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société EDI TV concernant le service de télévision W9. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société M6 Génération concernant le service de télévision 6TER. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 13 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Paris Première concernant le service de télévision Paris Première. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12 concernant le service de télévision NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD concernant le service de télévision Chérie 25. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'Équipe 24/24 concernant le service de télévision L'Équipe. Ce projet a été signé par les parties le 11 juin 2018 ;
- Projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV concernant le service de télévision BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société Diversité TV France concernant le service de télévision RMC Story. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC Découverte concernant le service de télévision RMC Découverte. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 17 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Jeunesse TV concernant le service de télévision GULLI. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018.

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

- Projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1 concernant le service de télévision TF1. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Télé Monte-Carlo concernant le service de télévision TMC. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 18 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TFX concernant le service de télévision TFX. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société TF1 Séries Films concernant le service de télévision TF1 Séries Films. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société La Chaîne Info concernant le service de télévision LCI. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société C8 concernant le service de télévision C8. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société S.E.S.I. concernant le service de télévision CNEWS. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 24 juin 2008 avec la société CSTAR concernant le service de télévision CSTAR. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 33 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus concernant le service de télévision CANAL +. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Planète Câble concernant le service de télévision Planète +. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Métropole Télévision concernant le service de télévision M6. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 19 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société EDI TV concernant le service de télévision W9. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société M6 Génération concernant le service de télévision 6TER. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 13 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Paris Première concernant le service de télévision Paris Première. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12 concernant le service de télévision NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD concernant le service de télévision Chérie 25. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'Équipe 24/24 concernant le service de télévision L'Équipe. Ce projet a été signé par les parties le 11 juin 2018 ;

- Projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV concernant le service de télévision BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société Diversité TV France concernant le service de télévision RMC Story. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC Découverte concernant le service de télévision RMC Découverte. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;

- Projet d'avenant n° 17 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Jeunesse TV concernant le service de télévision GULLI. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018.

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.