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Délibération du 19 février 2021

JORF n°0074 du 27 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio

Résumé Une radio nommé 'RADIO CIRCUIT' a été autorisé à émettre à des dates précises et sur une fréquence spécifique.

Par délibération en date du 19 février 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser EXCELIS SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CIRCUIT, pour les 25/03/2021 au 28/03/2021, 23/04/2021 au 24/04/2021, du 28/04/2021 au 02/05/2021, du 13/05/2021 au 16/05/2021, du 20/05/2021 au 23/05/2021, du 27/05/2021 au 30/05/2021, du 10/06/2021 au 13/06/2021, du 23/06/2021 au 27/06/2021, du 02/07/2021 au 04/07/2021, du 09/07/2021 au 11/07/2021, du 15/07/2021 au 18/07/2021, du 05/08/2021 au 08/08/2021, du 25/05/2021 au 29/08/2021, du 15/09/2021 au 19/09/2021, du 29/09/2021 au 03/10/2021, du 07/10/2021 au 10/10/2021, du 24/10/2021 au 31/10/2021, du 04/11/2021 au 07/11/2021 et du 15/12/2021 au 20/12/2021, sans préjudice de l'éventuel report de certaines d'entre elles sur une période globale n'excédant pas 9 mois consécutifs à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déterminée par application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Site : 2760 Route des Hauts du Camps, RDN8
83330 LE CASTELLET.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 97,8 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 19 février 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser EXCELIS SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CIRCUIT, pour les 25/03/2021 au 28/03/2021, 23/04/2021 au 24/04/2021, du 28/04/2021 au 02/05/2021, du 13/05/2021 au 16/05/2021, du 20/05/2021 au 23/05/2021, du 27/05/2021 au 30/05/2021, du 10/06/2021 au 13/06/2021, du 23/06/2021 au 27/06/2021, du 02/07/2021 au 04/07/2021, du 09/07/2021 au 11/07/2021, du 15/07/2021 au 18/07/2021, du 05/08/2021 au 08/08/2021, du 25/05/2021 au 29/08/2021, du 15/09/2021 au 19/09/2021, du 29/09/2021 au 03/10/2021, du 07/10/2021 au 10/10/2021, du 24/10/2021 au 31/10/2021, du 04/11/2021 au 07/11/2021 et du 15/12/2021 au 20/12/2021, sans préjudice de l'éventuel report de certaines d'entre elles sur une période globale n'excédant pas 9 mois consécutifs à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déterminée par application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Site : 2760 Route des Hauts du Camps, RDN8

83330 LE CASTELLET.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 97,8 MHz.