JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 14

Article 14

L'énergie produite ou consommée par un équipement mutualisé est imputée au lot au prorata de sa SHON rapportée à la SHON totale de la partie de bâtiment qu'il dessert.


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Version 1

L'énergie produite ou consommée par un équipement mutualisé est imputée au lot au prorata de sa SHON rapportée à la SHON totale de la partie de bâtiment qu'il dessert.