JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 13

Article 13

Dans le cas d'un bâtiment existant, la consommation d'énergie E du lot est calculée selon la formule suivante :

E = E_CE ― E_PE

Avec :
― E_CE : consommation électrique tous usages confondus, déterminée en calculant la moyenne de la consommation réelle en kWh figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années ou, à défaut, de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert ;
― E_PE : production d'électricité à demeure à partir de sources renouvelables, imputable au lot et injectée sur le réseau. Cette valeur est déterminée en calculant la moyenne de la production réelle en kWh figurant sur les factures de rachat des trois dernières années ou, à défaut, de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert. Cette valeur est plafonnée selon l'article 16 de la présente délibération.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas d'un bâtiment existant, la consommation d'énergie E du lot est calculée selon la formule suivante :

E = E_CE ― E_PE

Avec :

― E_CE : consommation électrique tous usages confondus, déterminée en calculant la moyenne de la consommation réelle en kWh figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années ou, à défaut, de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert ;

― E_PE : production d'électricité à demeure à partir de sources renouvelables, imputable au lot et injectée sur le réseau. Cette valeur est déterminée en calculant la moyenne de la production réelle en kWh figurant sur les factures de rachat des trois dernières années ou, à défaut, de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert. Cette valeur est plafonnée selon l'article 16 de la présente délibération.