JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom du service ViàLMtv Sarthe à LMtv Sarthe

Résumé Le nom du service de télévision ViàLMtv Sarthe est changé en LMtv Sarthe.

ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 24 JUIN 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIALMTV SARTHE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans l'intitulé et dans la convention du 24 juin 2020 susmentionnée, le terme « ViàLMtv Sarthe » utilisé pour la dénomination du service est remplacé par « LMtv Sarthe ».
Fait à Caen, en deux exemplaires originaux, le 17 novembre 2021.

Pour l'éditeur :
Le président,
P. Brulon

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
H. Guillou