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Changement de nom du service ViàLMtv Sarthe à LMtv Sarthe
ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 24 JUIN 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIALMTV SARTHE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans l'intitulé et dans la convention du 24 juin 2020 susmentionnée, le terme « ViàLMtv Sarthe » utilisé pour la dénomination du service est remplacé par « LMtv Sarthe ».
Fait à Caen, en deux exemplaires originaux, le 17 novembre 2021.
Pour l'éditeur :
Le président,
P. Brulon
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
H. Guillou
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