JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 3

Article 3

Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Basse-Terre, le 17 décembre 2010.


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Version 1

Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait à Basse-Terre, le 17 décembre 2010.