Délibération du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Basse-Terre, le 17 décembre 2010.

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Exécution d'une délibération en Guadeloupe

Résumé. Le président et le directeur des services de la région de Guadeloupe sont chargés d'appliquer cette décision.

Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Basse-Terre, le 17 décembre 2010.

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