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Création d'une commission pour les projets énergétiques en Guadeloupe
Il est créé, selon les modalités prévues par la présente délibération, une commission ad hoc, dite « commission photovoltaïque, éolien », chargée de donner son avis sur les projets photovoltaïques au sol et les projets éoliens, soumis à permis de construire au titre des dispositions du décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009, en développement sur le territoire de la Guadeloupe.