Délibération du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, selon les modalités prévues par la présente délibération, une commission ad hoc, dite « commission photovoltaïque, éolien », chargée de donner son avis sur les projets photovoltaïques au sol et les projets éoliens, soumis à permis de construire au titre des dispositions du décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009, en développement sur le territoire de la Guadeloupe.

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Création d'une commission pour les projets énergétiques en Guadeloupe

Résumé. Une commission spéciale est créée pour étudier les projets d'énergie solaire et éolienne en Guadeloupe.

Il est créé, selon les modalités prévues par la présente délibération, une commission ad hoc, dite « commission photovoltaïque, éolien », chargée de donner son avis sur les projets photovoltaïques au sol et les projets éoliens, soumis à permis de construire au titre des dispositions du décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009, en développement sur le territoire de la Guadeloupe.

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