Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la délibération n° 2/2017
Résumé La règle du 23 mars 2017 est annulée.
La délibération n° 2/2017 du 23 mars 2017 portant adoption du règlement intérieur est abrogée.
1 version