A N N E X E
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
DE RÉSEAU GDS POUR L'ANNÉE 2013
1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2013
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 126 du 01/06/2014 texte numéro 48
(9) Cumul de nombre de jours pour lesquels le délai est respecté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 126 du 01/06/2014 texte numéro 48
2. Bilan des incitations financières pour l'année 2013
| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) | 2013 |
|---|---|
| Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD | 0 |
| Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | + 5 000 |
| Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | 0 |
| Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) | 0 |
| Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD | + 7 800 |
| Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD | + 3 000 |
| Taux de disponibilité du portail Fournisseurs | + 1 500 |
| Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 |
| Taux de réponses aux réclamations clients dans les 21 jours calendaires | ― 25 |
| Total des incitations financières (tous indicateurs) | + 17 275 |
| Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par réseau GDS) | + 17 275 |
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