Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, M. Michel LAPEYRE, vice-président, M. Maurice MÉDA, vice-président, M. Jean-Paul AGHETTI, M. Eric DYEVRE, M. Hugues HOURDIN, M. Pascal LOROT et M. Emmanuel RODRIGUEZ, commissaires.

En application de l'article 13 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a saisi la Commission de régulation de l'énergie, le 11 janvier 2010, pour recueillir son avis sur le choix des offres qu'il envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse.

L'appel d'offres porte sur une puissance cumulée de 250 MWe à partir de biomasse répartie en deux tranches : 150 MWe pour les installations situées dans des zones prioritaires (1) (tranche 1) et 100 MWe pour toutes les installations se situant en France métropolitaine, Corse comprise (tranche 2). Les candidats à la tranche 1 sont, de facto, candidats à la tranche 2.

(1) Zones de massifs au sens du décret n° 2004-69, les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Bretagne, ainsi que le département de Seine-et-Marne.