JORF n°0120 du 26 mai 2021

Par une délibération en date du 14 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 décembre 2020, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 10 novembre 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et le titulaire au plus tard, le 30 mai 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel à candidatures.

|Catégorie(s)| Titulaire(s) | Service(s) | Zone(s) |Fréquences(s)| |------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------| | A | Association Hiti Fm | Radio Hiti Fm | Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent) | 93,2 MHz | | A | Association Hiti Fm | Radio Hiti Fm |Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)| 100,3 MHz | | A | Association Hiti Fm | Radio Hiti Fm | Mont Marau - Faa'a - Tahiti

(Iles du vent) | 103,4 MHz | | A | Association Hiti Fm | Radio Hiti Fm | Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent) | 106,2 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Faie - Huahine
(Iles sous le vent) | 93,1 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Uturoa -Raiatea

(Iles sous le vent) | 94,5 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Mont Marau - Faa'a - Tahiti
(Iles du vent) | 95,6 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Nunue - BoraBora

(Iles sous le vent) | 96,2 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Niau

(Iles Tuamotu-Gambier) | 97,4 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Mahina - Tahiti

(Iles du vent) | 98,2 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Onohea - Tiarei - Tahiti
(Iles du vent) | 98,6 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent) | 99,5 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Faaone - Tahiti

(Iles du vent) | 99,8 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Fataua - Papeete - Tahiti

(Iles du vent) | 102,2 MHz | | A |Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance|Radio La Voix De l'Espérance - LVDL| Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent) | 105,1 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau | Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent) | 87,6 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau | Mamao - Papeete -Tahiti

(Iles du vent) | 93,8 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau | Mont Marau - Faa'a - Tahiti

(Iles du vent) | 96,4 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau |Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)| 97,6 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau | Avatoru - Rangiroa

(Iles Tuamotu-Gambier) | 98,0 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau | Mangareva

(Iles Tuamotu-Gambier) | 100,0 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau | Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent) | 101,5 MHz | | A | Association Radio Maria No Te Hau | Radio Maria No Te Hau | Nunue - BoraBora

(Iles sous le vent) | 105,4 MHz | | A | Association Manureva I Te Rai Matuatini | Radio Rurutu | Moerai - Rurutu
(Iles australes) | 92,0 MHz | | A | Association Manureva I Te Rai Matuatini | Radio Rurutu | Mont Manureva - Rurutu
(Iles australes) | 95,0 MHz | | A | Association Te Vevo O Te Tiaturiraa | Radio Te Vevo | Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent) | 93,5 MHz | | A | Association Te Vevo O Te Tiaturiraa | Radio Te Vevo |Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)| 97,2 MHz | | B | SARL PAC FM | Radio NRJ Tahiti | Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent) | 90,1 MHz | | B | SARL Tahiti Web Radio | Radio Tahiti Web Radio | Pic rouge - Papeete -Tahiti

(Iles du vent) | 100,5 MHz | | B | Association Te Reo O Tefana | Radio Te Reo O Tefana | Papeenoo - Mahina - Tahiti
(Iles du vent) | 89,4 MHz | | B | Association Te Reo O Tefana | Radio Te Reo O Tefana |Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)| 90,0 MHz | | B | Association Te Reo O Tefana | Radio Te Reo O Tefana | Mont Marau - Faa'a - Tahiti

(Iles du vent) | 92,8 MHz | | B | Association Te Reo O Tefana | Radio Te Reo O Tefana | Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent) | 97,4 MHz | | B | Association Te Reo O Tefana | Radio Te Reo O Tefana | Plateau de Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent) | 107,0 MHz |

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

Par une délibération en date du 14 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 décembre 2020, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 10 novembre 2021.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;

6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et le titulaire au plus tard, le 30 mai 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel à candidatures.

Catégorie(s)

Titulaire(s)

Service(s)

Zone(s)

Fréquences(s)

A

Association Hiti Fm

Radio Hiti Fm

Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent)

93,2 MHz

A

Association Hiti Fm

Radio Hiti Fm

Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)

100,3 MHz

A

Association Hiti Fm

Radio Hiti Fm

Mont Marau - Faa'a - Tahiti

(Iles du vent)

103,4 MHz

A

Association Hiti Fm

Radio Hiti Fm

Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent)

106,2 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Faie - Huahine

(Iles sous le vent)

93,1 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Uturoa -Raiatea

(Iles sous le vent)

94,5 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Mont Marau - Faa'a - Tahiti

(Iles du vent)

95,6 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Nunue - BoraBora

(Iles sous le vent)

96,2 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Niau

(Iles Tuamotu-Gambier)

97,4 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Mahina - Tahiti

(Iles du vent)

98,2 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Onohea - Tiarei - Tahiti

(Iles du vent)

98,6 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent)

99,5 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Faaone - Tahiti

(Iles du vent)

99,8 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Fataua - Papeete - Tahiti

(Iles du vent)

102,2 MHz

A

Association de la Radio Adventiste LVDL - La Voix De l'Espérance

Radio La Voix De l'Espérance - LVDL

Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent)

105,1 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent)

87,6 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Mamao - Papeete -Tahiti

(Iles du vent)

93,8 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Mont Marau - Faa'a - Tahiti

(Iles du vent)

96,4 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)

97,6 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Avatoru - Rangiroa

(Iles Tuamotu-Gambier)

98,0 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Mangareva

(Iles Tuamotu-Gambier)

100,0 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent)

101,5 MHz

A

Association Radio Maria No Te Hau

Radio Maria No Te Hau

Nunue - BoraBora

(Iles sous le vent)

105,4 MHz

A

Association Manureva I Te Rai Matuatini

Radio Rurutu

Moerai - Rurutu

(Iles australes)

92,0 MHz

A

Association Manureva I Te Rai Matuatini

Radio Rurutu

Mont Manureva - Rurutu

(Iles australes)

95,0 MHz

A

Association Te Vevo O Te Tiaturiraa

Radio Te Vevo

Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent)

93,5 MHz

A

Association Te Vevo O Te Tiaturiraa

Radio Te Vevo

Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)

97,2 MHz

B

SARL PAC FM

Radio NRJ Tahiti

Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent)

90,1 MHz

B

SARL Tahiti Web Radio

Radio Tahiti Web Radio

Pic rouge - Papeete -Tahiti

(Iles du vent)

100,5 MHz

B

Association Te Reo O Tefana

Radio Te Reo O Tefana

Papeenoo - Mahina - Tahiti

(Iles du vent)

89,4 MHz

B

Association Te Reo O Tefana

Radio Te Reo O Tefana

Uturoa - Mont Tapioi - Raiatea

(Iles sous le vent)

90,0 MHz

B

Association Te Reo O Tefana

Radio Te Reo O Tefana

Mont Marau - Faa'a - Tahiti

(Iles du vent)

92,8 MHz

B

Association Te Reo O Tefana

Radio Te Reo O Tefana

Vaiare-Maatea -Moorea

(Iles du vent)

97,4 MHz

B

Association Te Reo O Tefana

Radio Te Reo O Tefana

Plateau de Taravao - Pueu -Tahiti

(Iles du vent)

107,0 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.