Délibération du 13 décembre 2007

Article 8

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Article 8

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du 4 mai 2007 susvisé.

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Exécution et publication d'une décision administrative

Résumé. La directrice générale du Centre national de gestion doit appliquer cette décision et la publier après un délai de quinze jours.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du 4 mai 2007 susvisé.

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