Délibération du 13 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Lorsque la commission siège dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif définie à l'article 36 du code des marchés publics (Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes), les membres mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la commission d'appel d'offres) peuvent s'adjoindre deux personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du dialogue compétitif.

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Ajout d'experts dans une commission pour marchés complexes

Résumé. Lors d'un dialogue compétitif pour des marchés complexes, la commission peut ajouter deux experts choisis par son président.

Lorsque la commission siège dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif définie à l'article 36 du code des marchés publics (Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes), les membres mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la commission d'appel d'offres) peuvent s'adjoindre deux personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du dialogue compétitif.

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