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Délibération du 12 février 2021

JORF n°0062 du 13 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes RDS par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Résumé Le comité de l'audiovisuel de Toulouse a mis à jour les codes RDS.

Par délibération en date du 12 février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Version 1

Par délibération en date du 12 février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.