JORF n°299 du 27 décembre 2000

Art. 6. - Le président exerce la direction des débats.

Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.


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Art. 6. - Le président exerce la direction des débats.

Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.