JORF n°52 du 2 mars 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement en route express à 2 x 2 voies de la route nationale 44 entre Châlons-sur-Marne (accès à l'autoroute A 4 sur la commune de La Veuve) et Vitry-le-François (déviation de la R.N. 4) comprenant notamment l'aménagement de la section comprise entre l'autoroute A 4 et Châlons-sur-Marne ainsi que les déviations de Chepy et de Gravelines, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement en route express à 2 x 2 voies de la route nationale 44 entre Châlons-sur-Marne (accès à l'autoroute A 4 sur la commune de La Veuve) et Vitry-le-François (déviation de la R.N. 4) comprenant notamment l'aménagement de la section comprise entre l'autoroute A 4 et Châlons-sur-Marne ainsi que les déviations de Chepy et de Gravelines, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).