Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge: sur sa demande, M. François Thiery, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Gondrand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Thiery est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, en remplacement de M. Rouquayrol de Boisse.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville: sur sa demande, M. Jean-Pierre Delavenay, juge au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mlle Combes, nommée président du tribunal de grande instance de Digne.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Pascale Sappey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.