Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-président: sur sa demande, M. François Rachou, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Thery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Frédéric Jacques, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Clerc-Renaud, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Corinne Cheminet, épouse Jacques,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fouquere, nommé vice-président au tribunal de première instance de Papeete.